Vous habitez dans une copropriété, à cet effet, vous avez des voisins autour de vous. Dans ce genre de situation, la clôture pose souvent problème. En effet, certains veulent en installer une sur leur terrain tandis que d’autres ne le désirent pas. Vous avez d’ailleurs fait le choix de ne pas installer de clôture autour de votre cour et de votre jardin. Vous vous demandez si un de vos voisins peut vous obliger à le faire. Découvrez la réponse à cette question dans notre guide.

Votre voisin peut vous obliger à clôturer votre espace extérieur sous certaines conditions

En général, les propriétaires d’une maison avec un espace extérieur sont libres de clôturer ou non leur terrain. Cependant, dans les faubourgs et les villes, les voisins peuvent obliger leurs voisins à clôturer cet espace si besoin. Ce droit peut même parfois devenir une obligation en fonction de l’administration et du plan d’urbanisme. Mais pour que votre voisin puisse vous obliger à clôturer votre espace extérieur, il faut respecter quelques conditions :

• Le terrain que le voisin veut que vous clôturiez comporte une construction.
• La clôture qui va être installée servira pour séparer votre cours et votre jardin ou votre maison de ceux de votre ou de vos voisins.
• Votre terrain et celui de votre voisin sont contigus.
• L’installation est commune, de ce fait, les frais seront partagés entre les deux parties.

Les normes à respecter pour la mise en place d’une clôture forcée

Si votre voisin a saisi les autorités pour vous obliger à clôturer votre espace extérieur et qu’il a obtenu gain de cause, vous devez vous exécuter. La mise en place d’une clôture forcée doit cependant être réalisée en se conformant aux normes qui ont été établies. En effet, cette installation se doit d’être faite en dur comme un mur ou une clôture en aluminium. Une clôture en palissade, en fossé ou en haie ne peut donc pas être mise en place.

Vous devez aussi veiller à ce que la clôture qui va être érigée respecte les dimensions définies par les usages et les règlements de votre ville ou encore par la loi. Dans le cas où aucune règle d’urbanisme ne s’applique, vous allez vous référer à l’article 663 du Code civil. Cet article stipule que pour une clôture forcée ou non installée dans une ville de cinquante mille habitants, elle doit faire 3,20 m au moins avec le chaperon. Dans les autres villes, sa hauteur est fixée à 2,60 m.

Les cas où le voisin ne peut pas vous obliger à clôturer votre terrain

Si vous êtes à la campagne, votre voisin ne pourra pas vous obliger à clôturer votre espace extérieur. En effet, ce droit ne s’applique pas en dehors de la ville et des faubourgs. Il ne peut pas non plus user de ce droit pour un terrain nu. Effectivement, l’installation d’une clôture a en premier lieu pour objectif d’assurer la sécurité d’une construction. Il n’y a rien à protéger sur un espace nu.